Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 17-2, Art. 17-14, Art. 25-3, Art. 27, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Art. 31-2, Art. 33

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.