LEGITEXT000045936579
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Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
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L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2022-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2023.
Arrete 2022-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-06-01
Art. Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2009 Art. null