LEGITEXT000045936387
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Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-08
Art. 1 Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2011 Art. 1
Arrete 2022-06-08
Art. 2 Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.