LEGITEXT000045935947
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Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2020 Art. null
Arrete 2022-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.