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Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Texte législatif (5 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 Art. 1, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le 7° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.