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Décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Sct. Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 34, Art. 35, Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 20
Les articles 1er et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
La ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.