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Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est institué auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants
Corps concernés
Effectifs au 1er janvier 2022
Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part
des femmes
Part
des hommes
Directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
28
Liste
2
2
57,1%
42,9%
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.