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Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 289
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1017 du 1 septembre 1977 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1207 du 19 décembre 1997 Art. ANNEXE
Le décret du 24 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10 sexies
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 Art. 10 septies
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.