LEGITEXT000045920260
FR
Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2022 Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1
Arrete 2022-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.