LEGITEXT000045919470
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Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-06-07
Art. 1 Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1992 Art. 1
Arrete 2022-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Arrete 2022-06-07
Art. 3 Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.