LEGITEXT000045912373
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2020 Art. 1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2020 Art. 4 bis
Arrete 2022-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.