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Arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Texte législatif (5 Articles)
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs ;
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche ;
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.
La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit
Numéro de la commission
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
4
4
4
4
2
4
4
4
4
3
2
2
2
2
4
2
2
2
2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.