Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000045898840 FR

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1, Art. 2

Arrete 2022-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 28

Arrete 2022-06-02
Art. 3 Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. Annexe I

Arrete 2022-06-02
Art. 4 Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →