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Décret n° 2022-880 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2022-880 2022-06-10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 Art. 2

Decret 2022-880 2022-06-10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 Art. 9 quater

Decret 2022-880 2022-06-10

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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