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Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-4
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-5
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-5
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-11
Les associations sportives agréées en application du cinquième alinéa de l'article L. 121-4 du code du sport à la date de publication du présent décret transmettent au préfet de département de leur siège l'attestation mentionnée au 4° de l'article R. 121-4 du même code avant le 25 août 2024. Au terme de ce délai, le préfet arrête et publie au recueil des actes administratifs du département la liste des associations dont l'agrément continue de produire ses effets du fait de la transmission de l'attestation.
Les associations sportives agréées en application du quatrième alinéa de l'article L. 121-4 du code du sport à la date de publication du présent décret transmettent à la fédération sportive à laquelle elles sont affiliées l'attestation mentionnée au 4° de l'article R. 121-4 du même code avant le 25 août 2024. Au terme de ce délai, la fédération sportive rend publique la liste des associations affiliées dont l'agrément continue de produire ses effets du fait de la transmission de l'attestation.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.