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LEGITEXT000045893081 FR

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-06-03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. 2, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe III

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