LEGITEXT000045892941
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Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-875 2022-06-09
Art. 1 Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1110-3-5, Art. R1110-3-6
Decret 2022-875 2022-06-09
Art. 2 Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés
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Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.