LEGITEXT000045888159
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Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-07
Art. 1 Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2022 Art. 1
Arrete 2022-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.