LEGITEXT000045888079
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Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
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Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 274,518 €.
Arrete 2022-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
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La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.