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Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 50
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 55
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 56, Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 19, Art. 23, Art. 42, Art. 68-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 23
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 23-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 1, Art. 7, Art. 13 bis, Art. 20, Art. 30, Art. 32-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Art. 18
Les articles 1er à 4, le 2° de l'article 5, les articles 9, 10, 12, 16, 17 et 19, les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 21 et les articles 22, 23, 24, 26, 27 et 32 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
La ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.