FR
Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants, Art. L6225-1, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants , Art. L6225-2, Art. L6225-3, Art. L6225-4, Art. L6225-5, Sct. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Art. L6225-6, Art. L6225-7, Art. L6225-8, Art. L6225-9, Art. L6225-10
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6231-3, Art. L6231-4, Art. L6231-5, Art. L6231-6, Art. L6231-7, Art. L6231-8, Art. L6231-9, Art. L6231-10
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 7 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants , Art. L6232-14, Art. L6232-15, Art. L6232-16, Art. L6232-17, Art. L6232-18, Art. L6232-19, Art. L6232-20, Art. L6232-21, Art. L6232-22, Art. L6232-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6762-1, Art. L6772-1, Art. L6782-1, Art. L6792-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L6762-1, Art. L6772-1, Art. L6782-1, Art. L6792-1
La Première ministre, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.