LEGITEXT000045843599
FR
Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2022-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 2
Arrete 2022-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 3
Arrete 2022-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 4
Arrete 2022-05-25
Art. 4 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 5
Arrete 2022-05-25
Art. 5 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 6
Arrete 2022-05-25
Art. 6 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 7
Arrete 2022-05-25
Art. 7 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 8
Arrete 2022-05-25
Art. 8 Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Ouvrir la source officielle
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.