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LEGITEXT000045817500 FR

Arrêté du 17 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-05-17

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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