LEGITEXT000045812743
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Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrete 2022-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.