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LEGITEXT000045812715 FR

Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2022-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-05-16
Art. Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 321-164-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 223-15-1, Art. 319-14, Art. 321-119

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