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Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VIII
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.