Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pour lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires qui doivent être respectées dans chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit

DISCIPLINES

SECTION DU CONSEIL NATIONAL

DES UNIVERSITÉS

PROPORTION MINIMALE DÉROGATOIRE

Mathématiques

25

25 %

Constituants élémentaires

29

28 %

Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

36

30 %

Mécanique, génie mécanique, génie civil

60

25 %

Génie informatique, automatique et traitement du signal

61

27 %

Génie électrique, électronique, photonique et systèmes

63

28 %

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019 Art. 1, Art. 3

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à chaque comité de sélection constitué après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.