Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Le décret du 6 février 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 1-4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 2-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 17-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 28-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 31-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 39-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 39-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 45

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Sct. Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 1-2, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-6, Art. 3-8, Art. 5, Art. 13, Art. 17-1, Art. 18-1, Art. 42, Art. 18-2, Art. 23, Art. 29, Art. 35, Art. 31-3, Art. 32, Art. 41-1-1, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-6, Art. 44, Art. 41-5, Art. 43, Art. 44-1, Art. 45-2, Art. 45-6, Art. 47, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 Art. 2, Art. 9, Art. 11, Art. 18, Art. 20, Art. 27, Art. 30, Art. 34, Art. 36

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.