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LEGITEXT000045800211 FR

Arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-05-11

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « EPEI de Metz », sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.

Arrete 2022-05-11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 2, Art. 3

Arrete 2022-05-11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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