LEGITEXT000045799382
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Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2019 Art. 2
Arrete 2022-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2019 Art. null
Arrete 2022-02-16
Art. 3 Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.