LEGITEXT000045799226
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
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L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.
Arrete 2021-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-23
Art. Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2020 Art. null