LEGITEXT000045799174

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Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-04-14

Art. 1 Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A425-1

Arrete 2022-04-14

Art. 2 Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A425-2

Arrete 2022-04-14

Art. 3 Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A425-3, Art. A425-4, Art. A425-5

Arrete 2022-04-14

Art. 4 Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.