LEGITEXT000045794159
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2022-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2022-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.