LEGITEXT000045794124

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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-05-11

Art. 1 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. 1

Arrete 2022-05-11

Art. 2 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Arrete 2022-05-11

Art. 3 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.