LEGITEXT000045794105
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Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2017 Art. 1
Arrete 2022-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2022-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.