Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- indemnité forfaitaire de risque.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 novembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.