LEGITEXT000045793408
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Décret n° 2022-800 du 12 mai 2022 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-800 2022-05-12
Art. 1 Décret n° 2022-800 du 12 mai 2022 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-286 du 24 mars 1988 Art. 11
Decret 2022-800 2022-05-12
Art. 2 Décret n° 2022-800 du 12 mai 2022 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Decret 2022-800 2022-05-12
Art. 3 Décret n° 2022-800 du 12 mai 2022 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.