Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022

Le tableau de répartition du quota d'effort de pêche attribué aux navires de pêche battant pavillon français pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer méditerranée, figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2022 Art. null