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Décret n° 2022-793 du 9 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-793 2022-05-09

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

Decret 2022-793 2022-05-09

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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