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Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
L'arrêté du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Sct. Chapitre II : Hélisurfaces à terre
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 15-1, Art. 15-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Sct. Chapitre III : Hélisurfaces en mer
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 16
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Sct. Chapitre IV : Habilitation à utiliser les hélisurfaces
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Sct. TITRE IV : Restrictions d'utilisation
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 18-1, Art. 18-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Sct. TITRE V : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 19, Art. 20
Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.