Arrêté du 3 mai 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé.

Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés.

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 40 jours.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.