LEGITEXT000045769250
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Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 2
Arrete 2022-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2008 Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10
Arrete 2022-04-29
Art. 3 Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.
Arrete 2022-04-29
Art. 4 Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
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La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.