LEGITEXT000045769241
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Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « STEMO de Metz », sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.
Arrete 2022-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2022-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.