LEGITEXT000045769133
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Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 février 2015 Art. Annexe II
Arrete 2022-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.