LEGITEXT000045769081
FR
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2011 Art. Annexe II
Arrete 2022-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.