Décret n° 2022-790 du 6 mai 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la finale 2022 de la Ligue des Champions, organisée par l'UEFA (Union of European Football Associations/Union des associations européennes de football), qui se déroulera le 28 mai 2022 au Stade de France, dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure toute personne accédant, du 26 mai 2022 au 28 mai 2022 inclus, dans le cadre du grand évènement désigné à l'article 1er du présent décret, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux bâtiments et installations suivants, situés dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis

- enceinte du Stade de France ;

- zones de stationnement dédiées aux bus de supporters des deux équipes et situées aux abords directs du Stade de France ;

- zones de chargement et déchargement sécurisées aux abords du stade ;

- village « Champions village » situé dans l'enceinte du stade annexe du Stade de France.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de police.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis est informé des avis rendus.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 28 mai 2022 à minuit.

L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.