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Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.04
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 411-2.A.2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté, ainsi que celles de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.