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Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe II
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dénomination
Agent pathogène visé
Espèce animale visée
Brucellose canine
Brucella canis
Canins
Diarrhée épizootique porcine hypervirulente
Virus de la DEP hypervirulente
Porcins
Encéphalite à virus Nipah
Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus
Porcins, félins, canins
Encéphalite japonaise
Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)
Porcins, volailles
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Bovins, ovins, caprins
Encéphalopathies spongiformes transmissibles
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Toutes espèces sensibles
Maladie d'Aujeszky
Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)
Toutes espèces de mammifères autres que suidés
Maladie de Teschen
Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)
Porcins
Maladie vésiculeuse du porc
Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)
Suidés
Salmonellose aviaire
Groupe 1
Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium Salmonella Kentucky
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
Salmonella Hadar,
Salmonella Infantis,
Salmonella Virchow
Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs
Groupe 2
Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
Stomatite vésiculeuse
Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus)
Bovins, équidés et suidés
Trichinellose
Trichinella spp.
Toutes espèces animales sensibles
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
Dénomination
Agent pathogène visé
Espèce animale visée
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins, caprins
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
Botulisme
Clostridium botulinum
Toutes espèces sensibles
Diarrhée épizootique porcine moyennement virulente
Virus de la DEP moyennement virulente
Porcins
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
Maladie Hémorragique Virale du lapin
RHDV2
Lapin et autres espèces réceptives
Nosémose des abeilles
Nosema apis
Abeilles domestiques (Apis mellifera)