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LEGITEXT000045753990 FR

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-05-03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe I

Arrete 2022-05-03

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe II

Arrete 2022-05-03

Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé.

Arrete 2022-05-03

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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