LEGITEXT000045745922
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Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8720d69f-d65c-40b7-85a1-b3dae04e4514 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2022-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-782 du 28 juin 2011 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2022-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.